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FRANCE IMPRIM

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Siren491 475 646SARL75013 PARIS 13Créée le 24 août 2006

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Documents

FRANCE IMPRIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2006, identifiée par le SIREN 491 475 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 R Regnault, 75013 Paris 13. FRANCE IMPRIM relève du secteur autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z).

Fiche d'identité de FRANCE IMPRIM

Dénomination
FRANCE IMPRIM
SIREN
491 475 646
SIRET (siège)
491 475 646 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81491475646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 475 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
24 août 2006
Siège social
104 R REGNAULT, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE IMPRIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE IMPRIM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE IMPRIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    491 475 646 00015 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 1812Z

Documents juridiques de FRANCE IMPRIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Conformité de FRANCE IMPRIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE IMPRIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2016. Clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2014, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE IMPRIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE IMPRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE IMPRIM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2014, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2006

Questions fréquentes sur FRANCE IMPRIM

Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMPRIM ?

Le numéro SIREN de FRANCE IMPRIM est 491 475 646. Le SIRET de son siège social est 491 475 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491475646.

Où se situe le siège social de FRANCE IMPRIM ?

Le siège social de FRANCE IMPRIM est situé 104 R Regnault, 75013 Paris 13.

FRANCE IMPRIM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE IMPRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE IMPRIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE IMPRIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.