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FRANCE INSTRUMENTS

Fermée
Siren330 295 676SA57120 ROMBASRadiée le 23 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 295 676, FRANCE INSTRUMENTS est une SA créée le 23 juillet 1984. Son siège social est situé 42 rue de Villers, 57120 Rombas. Son activité principale relève du code NAF 5405. PATRICK PEPATO exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. La radiation de FRANCE INSTRUMENTS date du 23 novembre 1988 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCE INSTRUMENTS

Dénomination
FRANCE INSTRUMENTS
SIREN
330 295 676
SIRET (siège)
330 295 676 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30330295676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 295 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
5405
Date de création
23 juillet 1984
Date de radiation
23 novembre 1988
Siège social
42 RUE DE VILLERS, 57120, ROMBAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FRANCE INSTRUMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE INSTRUMENTS

CJ

CHRISTIAN JACQUEMOT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (23 juillet 1984) · 42 ans

IP

INES PEPATO EPOUSE MARCEAU

Administrateur

Depuis la création (23 juillet 1984) · 42 ans

PP

PATRICK PEPATO

Président du conseil d’administration

Depuis la création (23 juillet 1984) · 42 ans

GS

GILBERT STEINMETZ

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (23 juillet 1984) · 42 ans

EB

ELDA BELARDINELLI

Administrateur

Depuis la création (23 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de FRANCE INSTRUMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57120 ROMBASSiègeFermé

    330 295 676 00010 · ouvert le 16 juillet 1983 · NAF 5405

Documents juridiques de FRANCE INSTRUMENTS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCE INSTRUMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE INSTRUMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE INSTRUMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE INSTRUMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCE INSTRUMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE INSTRUMENTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 23 novembre 1988

Questions fréquentes sur FRANCE INSTRUMENTS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE INSTRUMENTS ?

Le numéro SIREN de FRANCE INSTRUMENTS est 330 295 676. Le SIRET de son siège social est 330 295 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30330295676.

Qui dirige FRANCE INSTRUMENTS ?

FRANCE INSTRUMENTS est dirigée par PATRICK PEPATO, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE INSTRUMENTS ?

Le siège social de FRANCE INSTRUMENTS est situé 42 rue de Villers, 57120 Rombas.

FRANCE INSTRUMENTS est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE INSTRUMENTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 1988.

FRANCE INSTRUMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE INSTRUMENTS.

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