FRANCE INTERVENTION
Active4339Z · Autres travaux de finition
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 176 372, FRANCE INTERVENTION est une SAS créée le 24 février 2025. Elle est domiciliée 35 AV de la Grande Armée, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z). La direction est assurée par Inès EVRARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE INTERVENTION
INSEE- Dénomination
- FRANCE INTERVENTION
- SIREN
- 941 176 372
- SIRET (siège)
- 941 176 372 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69941176372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 176 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 24 février 2025
- Siège social
- 35 AV de la Grande Armée, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANCE INTERVENTION
rénovation intérieure et décoration
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Finances de FRANCE INTERVENTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE INTERVENTION
INSEEÉtablissements de FRANCE INTERVENTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
941 176 372 00014 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 4339Z
Documents juridiques de FRANCE INTERVENTION
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE INTERVENTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE INTERVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE INTERVENTION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/08640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 octobre 2023 · N° 20/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 94-42.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE INTERVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE INTERVENTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2025
Questions fréquentes sur FRANCE INTERVENTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE INTERVENTION ?
Le numéro SIREN de FRANCE INTERVENTION est 941 176 372. Le SIRET de son siège social est 941 176 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69941176372.
Qui dirige FRANCE INTERVENTION ?
FRANCE INTERVENTION est dirigée par Inès EVRARD, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE INTERVENTION ?
Le siège social de FRANCE INTERVENTION est situé 35 AV de la Grande Armée, 75116 Paris 16e Arrondissement.
FRANCE INTERVENTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE INTERVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE INTERVENTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE INTERVENTION.
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