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FRANCE-ISO

Fermée
Siren817 822 331SAS26740 Montboucher-sur-JabronRadiée le 28 novembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE-ISO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 822 331. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Fontgrave Rue Noë et Célié Poncet, 26740 Montboucher-sur-Jabron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. YAN-DANIEL CHAPUIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. FRANCE-ISO a été radiée le 28 novembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANCE-ISO

Dénomination
FRANCE-ISO
SIREN
817 822 331
SIRET (siège)
817 822 331 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27817822331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 822 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
22 janvier 2016
Date de radiation
28 novembre 2018
Siège social
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Fontgrave Rue Noë et Célié Poncet, 26740, Montboucher-sur-Jabron
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANCE-ISO

Travaux d'isolation thermique, acoustique et incendie.

Finances de FRANCE-ISO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE-ISO

YC

YAN-DANIEL CHAPUIS

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans

D

DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INDEPENDANT

Directeur général

Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de FRANCE-ISO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26740 Montboucher-sur-JabronSiègeFermé

    817 822 331 00010 · ouvert le 06 janvier 2016 · NAF 4329A

Documents juridiques de FRANCE-ISO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE-ISO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE-ISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE-ISO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE-ISO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2016. Clôturée le 05 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FRANCE-ISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE-ISO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    POIRET Claire Elia Reine nom d'usage : SEENE n'est plus président. CHAPUIS Yan-Daniel Gilles nom d'usage : CHAPUIS devient président.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-06

  1. radiation

    Date d'effet : 28 novembre 2018

Questions fréquentes sur FRANCE-ISO

Quel est le numéro SIREN de FRANCE-ISO ?

Le numéro SIREN de FRANCE-ISO est 817 822 331. Le SIRET de son siège social est 817 822 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27817822331.

Qui dirige FRANCE-ISO ?

FRANCE-ISO est dirigée par YAN-DANIEL CHAPUIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE-ISO ?

Le siège social de FRANCE-ISO est situé Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Fontgrave Rue Noë et Célié Poncet, 26740 Montboucher-sur-Jabron.

FRANCE-ISO est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE-ISO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2018.

FRANCE-ISO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE-ISO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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