FRANCE ISO FACADE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 086 563, FRANCE ISO FACADE est une SAS créée le 29 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Louhans Centre d'Affaire du Chateau, 71330 Simard. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). MIKAIL ELIBOL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE ISO FACADE
INSEE- Dénomination
- FRANCE ISO FACADE
- SIREN
- 818 086 563
- SIRET (siège)
- 818 086 563 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39818086563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 086 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 29 janvier 2016
- Siège social
- 16 RTE DE LOUHANS CENTRE D'AFFAIRE DU CHATEAU, 71330, SIMARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE ISO FACADE
Ravalement de façades enduit et rénovation peinture extérieure intérieure isolation extérieure
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Finances de FRANCE ISO FACADE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ISO FACADE
INSEEÉtablissements de FRANCE ISO FACADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 SIMARDSiègeActif
818 086 563 00017 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE ISO FACADE
INPIConformité de FRANCE ISO FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ISO FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2017. Clôturée le 28 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2020 · publié le 03 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 25 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ELIBOL Mikail gérant de la société FRANCE ISO FACADE pour une durée de 6 ANS ans.
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE ISO FACADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ISO FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ISO FACADE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ELIBOL Mikail gérant de la société FRANCE ISO FACADE pour une durée de 6 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2016, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2016
Questions fréquentes sur FRANCE ISO FACADE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ISO FACADE ?
Le numéro SIREN de FRANCE ISO FACADE est 818 086 563. Le SIRET de son siège social est 818 086 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39818086563.
Qui dirige FRANCE ISO FACADE ?
FRANCE ISO FACADE est dirigée par MIKAIL ELIBOL, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE ISO FACADE ?
Le siège social de FRANCE ISO FACADE est situé 16 Rte de Louhans Centre d'Affaire du Chateau, 71330 Simard.
FRANCE ISO FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ISO FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ISO FACADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE ISO FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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