FRANCE ISOLATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 379 444, FRANCE ISOLATION est une SAS créée le 26 février 2026. Elle est domiciliée 7 RUE Pasteur, 88110 Raon-l'Étape. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. Ismail TAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE ISOLATION
INSEE- Dénomination
- FRANCE ISOLATION
- SIREN
- 101 379 444
- SIRET (siège)
- 101 379 444 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82101379444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 379 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 26 février 2026
- Siège social
- 7 RUE Pasteur, 88110, Raon-l'Étape
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de FRANCE ISOLATION
Travaux d'isolation thermique et phonique
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Finances de FRANCE ISOLATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ISOLATION
INSEEÉtablissements de FRANCE ISOLATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 Raon-l'ÉtapeSiègeActif
101 379 444 00017 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 4329A
Documents juridiques de FRANCE ISOLATION
INPIComptes annuels de FRANCE ISOLATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE ISOLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE ISOLATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ISOLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ISOLATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025P00721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ISOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE ISOLATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2026
Questions fréquentes sur FRANCE ISOLATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ISOLATION ?
Le numéro SIREN de FRANCE ISOLATION est 101 379 444. Le SIRET de son siège social est 101 379 444 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82101379444.
Qui dirige FRANCE ISOLATION ?
FRANCE ISOLATION est dirigée par Ismail TAN, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE ISOLATION ?
Le siège social de FRANCE ISOLATION est situé 7 RUE Pasteur, 88110 Raon-l'Étape.
FRANCE ISOLATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ISOLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ISOLATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ISOLATION.
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