FRANCE ISOLATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,6 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCE ISOLATION est une SARL immatriculée le 21 avril 1997 sous le numéro SIREN 402 857 791. Elle est domiciliée BD 43-45 Boulevard de la Muette 43 45, 95140 Garges-lès-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4329A. ENRICA BOLOGNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE ISOLATION
INSEE- Dénomination
- FRANCE ISOLATION
- SIREN
- 402 857 791
- SIRET (siège)
- 402 857 791 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR42402857791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 857 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 574 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 21 avril 1997
- Siège social
- BD 43-45 Boulevard de la Muette 43 45, 95140, Garges-lès-Gonesse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FRANCE ISOLATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ISOLATION
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2008 à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE ISOLATION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95140 Garges-lès-GonesseSiègeFermé
402 857 791 00030 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4329A
- 75010 PARIS 10Fermé
402 857 791 00014 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 515F
- 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEFermé
402 857 791 00022 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 4329A
Documents juridiques de FRANCE ISOLATION
INPIComptes annuels de FRANCE ISOLATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE ISOLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE ISOLATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ISOLATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2008. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gérante maître laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne
Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ISOLATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025P00721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ISOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE ISOLATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gérante maître laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2008-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BOLOGNA Enrica Elvira en fonction le 15 Avril 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : GELES Bilal.
- création
Date d'effet : 21 avril 1997
Questions fréquentes sur FRANCE ISOLATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ISOLATION ?
Le numéro SIREN de FRANCE ISOLATION est 402 857 791. Le SIRET de son siège social est 402 857 791 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42402857791.
Qui dirige FRANCE ISOLATION ?
FRANCE ISOLATION est dirigée par ENRICA BOLOGNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE ISOLATION ?
Le siège social de FRANCE ISOLATION est situé BD 43-45 Boulevard de la Muette 43 45, 95140 Garges-lès-Gonesse.
FRANCE ISOLATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ISOLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ISOLATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE ISOLATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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