FRANCE ISOLATION

Active

Siren505 230 102SARL17000 LA ROCHELLECréée le 16 juillet 2008

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 230 102, FRANCE ISOLATION est une SARL créée le 16 juillet 2008. Son siège social est situé 24 B rue de Norvege, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. Elle est dirigée par CORINNE DUFOUR, gérant.

Fiche d'identité de FRANCE ISOLATION

INSEE

Dénomination: FRANCE ISOLATION
SIREN: 505 230 102
SIRET (siège): 505 230 102 00012
N° TVA intracommunautaire: FR37505230102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 505 230 102
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4329A
Date de création: 16 juillet 2008
Siège social: 24 B RUE DE NORVEGE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de FRANCE ISOLATION

Isolation, systèmes de chauffage climatisation huisseries pvc aluminium et bois nettoyage toitures traitements insecticides.

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Finances de FRANCE ISOLATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE ISOLATION

INSEE

CORINNE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de FRANCE ISOLATION

INSEE

3 établissements, dont 3 en activité.

17000 LA ROCHELLESiègeActif
505 230 102 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4329A
17440 AYTREActif
505 230 102 00020 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4329A
79000 NIORTActif
505 230 102 00038 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4322B

Documents juridiques de FRANCE ISOLATION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2010

Acte

Dépôt du 06 janvier 2009

Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

Acte

Comptes annuels de FRANCE ISOLATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE ISOLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE ISOLATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ISOLATION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 avril 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sylvie Devos-Bot 14 RUE de la Maladrerie 17100 SAINTES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Sylvie Devos-Bot 14 RUE de la Maladrerie 17100 SAINTES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ISOLATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53705
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01142
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025P00721
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00236
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ISOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE ISOLATION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Sylvie Devos-Bot 14 RUE de la Maladrerie 17100 SAINTES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sylvie Devos-Bot 14 RUE de la Maladrerie 17100 SAINTES.
25 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
15 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
12 août 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-16 · Début d'activité : 2008-07-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 16 juillet 2008

Questions fréquentes sur FRANCE ISOLATION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ISOLATION ?

Le numéro SIREN de FRANCE ISOLATION est 505 230 102. Le SIRET de son siège social est 505 230 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37505230102.

Qui dirige FRANCE ISOLATION ?

FRANCE ISOLATION est dirigée par CORINNE DUFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE ISOLATION ?

Le siège social de FRANCE ISOLATION est situé 24 B rue de Norvege, 17000 La Rochelle.