FRANCE-ISOLATION
Active4329A · Travaux d'isolation
- Capital social
- 100 €
FRANCE-ISOLATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 390 011. Son siège social est situé 1009 bd de la Haute Folie, 14200 Hérouville-Saint-Clair. FRANCE-ISOLATION relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS ALY, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE-ISOLATION
INSEE- Dénomination
- FRANCE-ISOLATION
- SIREN
- 978 390 011
- SIRET (siège)
- 978 390 011 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00978390011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 390 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 26 septembre 2023
- Siège social
- 1009 BD DE LA HAUTE FOLIE, 14200, Hérouville-Saint-Clair
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE-ISOLATION
ISOLATION INTERIEURE ET EXTERIEURE
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Finances de FRANCE-ISOLATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE-ISOLATION
INSEEÉtablissements de FRANCE-ISOLATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14200 Hérouville-Saint-ClairSiègeActif
978 390 011 00010 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 8121Z
Documents juridiques de FRANCE-ISOLATION
INPIConformité de FRANCE-ISOLATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE-ISOLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE-ISOLATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025P00721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE-ISOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE-ISOLATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2023
Questions fréquentes sur FRANCE-ISOLATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE-ISOLATION ?
Le numéro SIREN de FRANCE-ISOLATION est 978 390 011. Le SIRET de son siège social est 978 390 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00978390011.
Qui dirige FRANCE-ISOLATION ?
FRANCE-ISOLATION est dirigée par JEAN-FRANCOIS ALY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE-ISOLATION ?
Le siège social de FRANCE-ISOLATION est situé 1009 bd de la Haute Folie, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
FRANCE-ISOLATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE-ISOLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE-ISOLATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE-ISOLATION.
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