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FRANCE JETABLE

Active
Siren484 821 467SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 novembre 2005

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FRANCE JETABLE est une SARL immatriculée le 1er novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 821 467. Son siège social est situé 54 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de FRANCE JETABLE

Dénomination
FRANCE JETABLE
SIREN
484 821 467
SIRET (siège)
484 821 467 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47484821467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 821 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
54 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCE JETABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE JETABLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE JETABLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    484 821 467 00012 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 513T

  • 93000 BOBIGNYFermé

    484 821 467 00020 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4649Z

Documents juridiques de FRANCE JETABLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Conformité de FRANCE JETABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE JETABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE JETABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE JETABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE JETABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur FRANCE JETABLE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE JETABLE ?

Le numéro SIREN de FRANCE JETABLE est 484 821 467. Le SIRET de son siège social est 484 821 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484821467.

Où se situe le siège social de FRANCE JETABLE ?

Le siège social de FRANCE JETABLE est situé 54 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

FRANCE JETABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE JETABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE JETABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE JETABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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