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FRANCE LABEL

Active
Siren432 276 152SARL06000 NICECréée le 18 juillet 2000

6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes

Documents

FRANCE LABEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 276 152. Elle est domiciliée 6 B av Durante Chez Azur Provence, 06000 Nice. FRANCE LABEL relève du secteur traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z).

Fiche d'identité de FRANCE LABEL

Dénomination
FRANCE LABEL
SIREN
432 276 152
SIRET (siège)
432 276 152 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63432276152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 276 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Date de création
18 juillet 2000
Siège social
6 B AV DURANTE CHEZ AZUR PROVENCE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE LABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE LABEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE LABEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    432 276 152 00019 · ouvert le 18 juillet 2000 · NAF 6311Z

Documents juridiques de FRANCE LABEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Conformité de FRANCE LABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE LABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE LABEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE LABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE LABEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2000

Questions fréquentes sur FRANCE LABEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCE LABEL ?

Le numéro SIREN de FRANCE LABEL est 432 276 152. Le SIRET de son siège social est 432 276 152 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63432276152.

Où se situe le siège social de FRANCE LABEL ?

Le siège social de FRANCE LABEL est situé 6 B av Durante Chez Azur Provence, 06000 Nice.

FRANCE LABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE LABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE LABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE LABEL.