FRANCE LOC
Active7711A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
FRANCE LOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 344 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Longueraie, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 7711A).
Fiche d'identité de FRANCE LOC
INSEE- Dénomination
- FRANCE LOC
- SIREN
- 528 344 575
- SIRET (siège)
- 528 344 575 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR96528344575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 344 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 08 novembre 2010
- Siège social
- 9 RUE DE LA LONGUERAIE, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE LOC
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de FRANCE LOC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE LOC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2010 à décembre 2012
Gérant · de novembre 2010 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE LOC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif
528 344 575 00030 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 7711A
- 75011 PARISFermé
528 344 575 00014 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 7711A
- 94460 VALENTONFermé
528 344 575 00022 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 7711A
Documents juridiques de FRANCE LOC
INPIConformité de FRANCE LOC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE LOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2016. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2014 désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE LOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE LOC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2014 désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : INERA Simon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : EYAU LUMBU Vincent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-11-08
- création
Date d'effet : 08 novembre 2010
Questions fréquentes sur FRANCE LOC
Quel est le numéro SIREN de FRANCE LOC ?
Le numéro SIREN de FRANCE LOC est 528 344 575. Le SIRET de son siège social est 528 344 575 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96528344575.
Où se situe le siège social de FRANCE LOC ?
Le siège social de FRANCE LOC est situé 9 rue de la Longueraie, 91270 Vigneux-sur-Seine.
FRANCE LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE LOC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE LOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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