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FRANCE LOC

Active
Siren528 344 575SARL91270 VIGNEUX-SUR-SEINECréée le 08 novembre 2010

7711A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

FRANCE LOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 344 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Longueraie, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 7711A).

Fiche d'identité de FRANCE LOC

Dénomination
FRANCE LOC
SIREN
528 344 575
SIRET (siège)
528 344 575 00030
N° TVA intracommunautaire
FR96528344575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 344 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
08 novembre 2010
Siège social
9 RUE DE LA LONGUERAIE, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCE LOC

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de FRANCE LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE LOC

Anciens dirigeants (2)

VE

Vincent EYAU LUMBU

Gérant · de novembre 2010 à décembre 2012

LE

Lumbu, Vincent Eyau

Gérant · de novembre 2010 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE LOC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif

    528 344 575 00030 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 7711A

  • 75011 PARISFermé

    528 344 575 00014 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 7711A

  • 94460 VALENTONFermé

    528 344 575 00022 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 7711A

Documents juridiques de FRANCE LOC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Conformité de FRANCE LOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE LOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2016. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2014 désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE LOC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2014 désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : INERA Simon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : EYAU LUMBU Vincent

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-11-08

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2010

Questions fréquentes sur FRANCE LOC

Quel est le numéro SIREN de FRANCE LOC ?

Le numéro SIREN de FRANCE LOC est 528 344 575. Le SIRET de son siège social est 528 344 575 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96528344575.

Où se situe le siège social de FRANCE LOC ?

Le siège social de FRANCE LOC est situé 9 rue de la Longueraie, 91270 Vigneux-sur-Seine.

FRANCE LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE LOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE LOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.