FRANCE LOGISTICS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 5,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 329 090, FRANCE LOGISTICS est une SAS créée le 10 novembre 2022. Elle est domiciliée 43 rue Lepecheur, 69120 Vaulx-en-Velin. FRANCE LOGISTICS relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). TOAST INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE LOGISTICS
INSEE- Dénomination
- FRANCE LOGISTICS
- SIREN
- 921 329 090
- SIRET (siège)
- 921 329 090 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24921329090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 329 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 400 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 43 RUE LEPECHEUR, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRANCE LOGISTICS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FRANCE LOGISTICS
Transport routier léger de marchandises , location de véhicules, vente de véhicules neufs et d'occasion.
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Finances de FRANCE LOGISTICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE LOGISTICS
INSEEBODACCTOAST INVEST
Président de SAS
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Amine nom d'usage : REZAIGUIA REZAIGUIA
Président · de novembre 2022 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE LOGISTICS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
921 329 090 00010 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4941B
Documents juridiques de FRANCE LOGISTICS
INPIConformité de FRANCE LOGISTICS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE LOGISTICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE LOGISTICS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09195
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024040126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/09419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE LOGISTICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE LOGISTICS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
REZAIGUIA Amine nom d'usage : REZAIGUIA n'est plus président. Société à responsabilité limitée TOAST INVEST devient président
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur FRANCE LOGISTICS
Quel est le numéro SIREN de FRANCE LOGISTICS ?
Le numéro SIREN de FRANCE LOGISTICS est 921 329 090. Le SIRET de son siège social est 921 329 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24921329090.
Qui dirige FRANCE LOGISTICS ?
FRANCE LOGISTICS est dirigée par TOAST INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE LOGISTICS ?
Le siège social de FRANCE LOGISTICS est situé 43 rue Lepecheur, 69120 Vaulx-en-Velin.
FRANCE LOGISTICS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE LOGISTICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE LOGISTICS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE LOGISTICS.
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