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FRANCE MACHINE

Active
Siren818 942 419SARL77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 14 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 942 419, FRANCE MACHINE est une SARL créée le 14 mars 2016. Elle est domiciliée 19 rue Louis Armand, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par RUI MATEUS LOPES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE MACHINE

Dénomination
FRANCE MACHINE
SIREN
818 942 419
SIRET (siège)
818 942 419 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17818942419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 942 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
14 mars 2016
Siège social
19 RUE LOUIS ARMAND, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE MACHINE

materieltp.frcontact@materieltp.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCE MACHINE

Terrassement démolition location avec ou sans opérateur de matériels de construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE MACHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE MACHINE

RM

RUI MATEUS LOPES

Gérant

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

Établissements de FRANCE MACHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    818 942 419 00016 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4312A

Documents juridiques de FRANCE MACHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE MACHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE MACHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE MACHINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE MACHINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2017. Clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE MACHINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE MACHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE MACHINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2016

Questions fréquentes sur FRANCE MACHINE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MACHINE ?

Le numéro SIREN de FRANCE MACHINE est 818 942 419. Le SIRET de son siège social est 818 942 419 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17818942419.

Qui dirige FRANCE MACHINE ?

FRANCE MACHINE est dirigée par RUI MATEUS LOPES, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE MACHINE ?

Le siège social de FRANCE MACHINE est situé 19 rue Louis Armand, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

FRANCE MACHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE MACHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE MACHINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE MACHINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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