FRANCE MAILLE
Active4641Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
FRANCE MAILLE est une SARL immatriculée le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 440 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 av Gambetta, 75020 Paris 20. FRANCE MAILLE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (code NAF 4641Z).
Fiche d'identité de FRANCE MAILLE
INSEE- Dénomination
- FRANCE MAILLE
- SIREN
- 438 440 893
- SIRET (siège)
- 438 440 893 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72438440893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 440 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- Date de création
- 03 juillet 2001
- Siège social
- 211 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE MAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE MAILLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Guez
Gérant · jusqu'à avril 2009
Dov, Commissaire aux comptes suppléant partant : Krief, Alain Berrebi,
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE MAILLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
438 440 893 00016 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 514A
- 75002 PARIS 2Fermé
438 440 893 00024 · ouvert le 06 septembre 2001 · NAF 4641Z
- 75002 PARIS 2Fermé
438 440 893 00032 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 4641Z
Documents juridiques de FRANCE MAILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE MAILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE MAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2009. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dov henri Naïm pour une durée de 15 ans.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Corinne Gelle pour une durée de 10 ans.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE MAILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE MAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE MAILLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Corinne Gelle pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dov henri Naïm pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Guez, nom d'usage : Kamoudi, Francine Mathilde, nomination du Gérant : Gelle, Corinne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Berrebi, Dov, Commissaire aux comptes suppléant partant : Krief, Alain.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2001
Questions fréquentes sur FRANCE MAILLE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE MAILLE ?
Le numéro SIREN de FRANCE MAILLE est 438 440 893. Le SIRET de son siège social est 438 440 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438440893.
Où se situe le siège social de FRANCE MAILLE ?
Le siège social de FRANCE MAILLE est situé 211 av Gambetta, 75020 Paris 20.
FRANCE MAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE MAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE MAILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE MAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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