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FRANCE MAILLE

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Siren438 440 893SARL75020 PARIS 20Créée le 03 juillet 2001

4641Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Documents

FRANCE MAILLE est une SARL immatriculée le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 440 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 av Gambetta, 75020 Paris 20. FRANCE MAILLE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (code NAF 4641Z).

Fiche d'identité de FRANCE MAILLE

Dénomination
FRANCE MAILLE
SIREN
438 440 893
SIRET (siège)
438 440 893 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72438440893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 440 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
211 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de FRANCE MAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE MAILLE

Anciens dirigeants (2)

G

Guez

Gérant · jusqu'à avril 2009

DB

Dov, Commissaire aux comptes suppléant partant : Krief, Alain Berrebi,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE MAILLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    438 440 893 00016 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 514A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    438 440 893 00024 · ouvert le 06 septembre 2001 · NAF 4641Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    438 440 893 00032 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 4641Z

Documents juridiques de FRANCE MAILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Conformité de FRANCE MAILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE MAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2009. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dov henri Naïm pour une durée de 15 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Corinne Gelle pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE MAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE MAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE MAILLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Corinne Gelle pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dov henri Naïm pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Guez, nom d'usage : Kamoudi, Francine Mathilde, nomination du Gérant : Gelle, Corinne.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Berrebi, Dov, Commissaire aux comptes suppléant partant : Krief, Alain.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur FRANCE MAILLE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MAILLE ?

Le numéro SIREN de FRANCE MAILLE est 438 440 893. Le SIRET de son siège social est 438 440 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438440893.

Où se situe le siège social de FRANCE MAILLE ?

Le siège social de FRANCE MAILLE est situé 211 av Gambetta, 75020 Paris 20.

FRANCE MAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE MAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE MAILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE MAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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