Checkers

FRANCE MAT

Active
Siren435 322 540SARL62300 LENSCréée le 05 avril 2001

Documents

FRANCE MAT est une SARL immatriculée le 5 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 322 540. Son siège social est situé 4 rue du Stade, 62300 Lens. Son activité principale relève du code NAF 519B.

Fiche d'identité de FRANCE MAT

Dénomination
FRANCE MAT
SIREN
435 322 540
SIRET (siège)
435 322 540 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81435322540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 322 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
05 avril 2001
Siège social
4 RUE DU STADE, 62300, LENS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE MAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE MAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62300 LENSSiègeFermé

    435 322 540 00012 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 519B

Documents juridiques de FRANCE MAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Conformité de FRANCE MAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE MAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE MAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE MAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2001

Questions fréquentes sur FRANCE MAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE MAT est 435 322 540. Le SIRET de son siège social est 435 322 540 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81435322540.

Où se situe le siège social de FRANCE MAT ?

Le siège social de FRANCE MAT est situé 4 rue du Stade, 62300 Lens.

FRANCE MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE MAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE MAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2010 pour insuffisance d'actif.