FRANCE MEUBLES DIFFUSION
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
FRANCE MEUBLES DIFFUSION est une SARL immatriculée le 29 août 2003 sous le numéro SIREN 449 549 732. Son siège social est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de FRANCE MEUBLES DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- FRANCE MEUBLES DIFFUSION
- SIREN
- 449 549 732
- SIRET (siège)
- 449 549 732 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08449549732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 549 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 29 août 2003
- Siège social
- 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE MEUBLES DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE MEUBLES DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE MEUBLES DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
449 549 732 00013 · ouvert le 29 août 2003 · NAF 514S
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
449 549 732 00021 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4649Z
Documents juridiques de FRANCE MEUBLES DIFFUSION
INPIConformité de FRANCE MEUBLES DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE MEUBLES DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE MEUBLES DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R01227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/07309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE MEUBLES DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE MEUBLES DIFFUSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 29 août 2003
Questions fréquentes sur FRANCE MEUBLES DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE MEUBLES DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de FRANCE MEUBLES DIFFUSION est 449 549 732. Le SIRET de son siège social est 449 549 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449549732.
Où se situe le siège social de FRANCE MEUBLES DIFFUSION ?
Le siège social de FRANCE MEUBLES DIFFUSION est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
FRANCE MEUBLES DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE MEUBLES DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE MEUBLES DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE MEUBLES DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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