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FRANCE MEUBLES DIFFUSION

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Siren449 549 732SARL93000 BOBIGNYCréée le 29 août 2003

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents

FRANCE MEUBLES DIFFUSION est une SARL immatriculée le 29 août 2003 sous le numéro SIREN 449 549 732. Son siège social est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de FRANCE MEUBLES DIFFUSION

Dénomination
FRANCE MEUBLES DIFFUSION
SIREN
449 549 732
SIRET (siège)
449 549 732 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08449549732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 549 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
29 août 2003
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCE MEUBLES DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE MEUBLES DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE MEUBLES DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    449 549 732 00013 · ouvert le 29 août 2003 · NAF 514S

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    449 549 732 00021 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4649Z

Documents juridiques de FRANCE MEUBLES DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Conformité de FRANCE MEUBLES DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE MEUBLES DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE MEUBLES DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE MEUBLES DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE MEUBLES DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2003

Questions fréquentes sur FRANCE MEUBLES DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MEUBLES DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FRANCE MEUBLES DIFFUSION est 449 549 732. Le SIRET de son siège social est 449 549 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449549732.

Où se situe le siège social de FRANCE MEUBLES DIFFUSION ?

Le siège social de FRANCE MEUBLES DIFFUSION est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

FRANCE MEUBLES DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE MEUBLES DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE MEUBLES DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE MEUBLES DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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