FRANCE MICRO SERVICES
Active4741Z · Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
FRANCE MICRO SERVICES est une SARL immatriculée le 31 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 130 627. Son siège social est situé 27 rue Roosevelt, 03120 Lapalisse. Elle exerce une activité de commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (code NAF 4741Z). ALAIN ARIZZOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE MICRO SERVICES
INSEE- Dénomination
- FRANCE MICRO SERVICES
- SIREN
- 495 130 627
- SIRET (siège)
- 495 130 627 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47495130627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 130 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4741Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Date de création
- 31 mars 2007
- Siège social
- 27 RUE ROOSEVELT, 03120, LAPALISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE MICRO SERVICES
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INSEEÉtablissements de FRANCE MICRO SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03120 LAPALISSESiègeFermé
495 130 627 00021 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4741Z
- 03120 LAPALISSEFermé
495 130 627 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4741Z
Documents juridiques de FRANCE MICRO SERVICES
INPIConformité de FRANCE MICRO SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE MICRO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2015. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE MICRO SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE MICRO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE MICRO SERVICES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er juillet 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 31 mars 2007
Marques déposées par FRANCE MICRO SERVICES
INPIFRANCE MICRO SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFRANCE MICRO SERVICES
N° 3636333 · Déposée le 12 mars 2009 · Marque verbale
Classes 37, 41, 42 · expirée le 12 mars 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE MICRO SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE MICRO SERVICES ?
Le numéro SIREN de FRANCE MICRO SERVICES est 495 130 627. Le SIRET de son siège social est 495 130 627 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47495130627.
Qui dirige FRANCE MICRO SERVICES ?
FRANCE MICRO SERVICES est dirigée par ALAIN ARIZZOLI, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE MICRO SERVICES ?
Le siège social de FRANCE MICRO SERVICES est situé 27 rue Roosevelt, 03120 Lapalisse.
FRANCE MICRO SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE MICRO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE MICRO SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE MICRO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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