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FRANCE MICRO SYSTEME

Fermée
Siren331 858 852SA06250 MOUGINSRadiée le 10 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

FRANCE MICRO SYSTEME est une SA immatriculée le 24 février 1993 sous le numéro SIREN 331 858 852. Son siège social est situé av Dr Maurice Donat Parc de Haute Technologie, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale. La direction est assurée par LEGRAND JEAN-CLAUDE ANDRE LEOPOLD en qualité de président du conseil de surveillance. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mars 1995.

Fiche d'identité de FRANCE MICRO SYSTEME

Dénomination
FRANCE MICRO SYSTEME
SIREN
331 858 852
SIRET (siège)
331 858 852 00048
N° TVA intracommunautaire
FR93331858852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 858 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
722Z
Date de création
24 février 1993
Date de radiation
10 mars 1995
Siège social
AV DR MAURICE DONAT PARC DE HAUTE TECHNOLOGIE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FRANCE MICRO SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE MICRO SYSTEME

L

LEGRAND JEAN-CLAUDE ANDRE LEOPOLD

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

D

DHAUSSY NEE FLAGOLLET FRANCOISE

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

D

DUMONT NEE FREVILLE JOSIANE MARGUERITE ANGELE

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

P

PETIT PHILIPPE ROGER JULES JEAN

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

D

DUMONT MICHEL MARCEL JACQUES

Président du directoire

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

R

RACHEZ CHRISTIAN FRANCOIS JOSEPH

Membre du directoire

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

M

MARCHOU ALAIN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

B

BACCALONE ROBERT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans

Établissements de FRANCE MICRO SYSTEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    331 858 852 00048 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 722Z

Documents juridiques de FRANCE MICRO SYSTEME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE MICRO SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE MICRO SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE MICRO SYSTEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE MICRO SYSTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCE MICRO SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE MICRO SYSTEME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur FRANCE MICRO SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MICRO SYSTEME ?

Le numéro SIREN de FRANCE MICRO SYSTEME est 331 858 852. Le SIRET de son siège social est 331 858 852 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93331858852.

Qui dirige FRANCE MICRO SYSTEME ?

FRANCE MICRO SYSTEME est dirigée par LEGRAND JEAN-CLAUDE ANDRE LEOPOLD, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE MICRO SYSTEME ?

Le siège social de FRANCE MICRO SYSTEME est situé av Dr Maurice Donat Parc de Haute Technologie, 06250 Mougins.

FRANCE MICRO SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE MICRO SYSTEME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mars 1995.

FRANCE MICRO SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE MICRO SYSTEME.

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