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FRANCE MOD

Active
Siren817 633 944SARL75010 PARISCréée le 14 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2017, identifiée par le SIREN 817 633 944. Elle est domiciliée 33 bd de la Villette, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4616Z comme activité principale. La direction est assurée par AYAZ BAJWA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE MOD

Dénomination
FRANCE MOD
SIREN
817 633 944
SIRET (siège)
817 633 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85817633944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 633 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4616Z
Date de création
14 février 2017
Siège social
33 BD DE LA VILLETTE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCE MOD

Sous traitance prêt-à-porter, achats, ventes.

Finances de FRANCE MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE MOD

AB

AYAZ BAJWA

Gérant

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

SE

Senem Erdogan,

Gérant · de février 2017 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE MOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    817 633 944 00019 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4616Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    817 633 944 00027 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4616Z

Documents juridiques de FRANCE MOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE MOD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BAJWA Ayaz

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-07 · Début d'activité : 2016-01-04

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2017

Questions fréquentes sur FRANCE MOD

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MOD ?

Le numéro SIREN de FRANCE MOD est 817 633 944. Le SIRET de son siège social est 817 633 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85817633944.

Qui dirige FRANCE MOD ?

FRANCE MOD est dirigée par AYAZ BAJWA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE MOD ?

Le siège social de FRANCE MOD est situé 33 bd de la Villette, 75010 Paris.

FRANCE MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE MOD.

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