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FRANCE MODE

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Siren433 839 347SARL75018 PARIS 18Créée le 01 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

FRANCE MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 839 347. Son siège social est situé 181 rue Championnet, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de FRANCE MODE

Dénomination
FRANCE MODE
SIREN
433 839 347
SIRET (siège)
433 839 347 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86433839347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 839 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
181 RUE CHAMPIONNET, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE MODE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    433 839 347 00013 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 514S

Documents juridiques de FRANCE MODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Conformité de FRANCE MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE MODE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur FRANCE MODE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MODE ?

Le numéro SIREN de FRANCE MODE est 433 839 347. Le SIRET de son siège social est 433 839 347 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86433839347.

Où se situe le siège social de FRANCE MODE ?

Le siège social de FRANCE MODE est situé 181 rue Championnet, 75018 Paris 18.

FRANCE MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE MODE.

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