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FRANCE MODE

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Siren484 235 064SARL75003 PARISCréée le 01 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE MODE est une SARL immatriculée le 1er octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 235 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Corderie, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de FRANCE MODE

Dénomination
FRANCE MODE
SIREN
484 235 064
SIRET (siège)
484 235 064 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30484235064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 235 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
11 RUE DE LA CORDERIE, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE MODE

Fabrication de vêtements de dessus

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Finances de FRANCE MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE MODE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    484 235 064 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 1413Z

Documents juridiques de FRANCE MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE MODE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur FRANCE MODE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MODE ?

Le numéro SIREN de FRANCE MODE est 484 235 064. Le SIRET de son siège social est 484 235 064 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484235064.

Où se situe le siège social de FRANCE MODE ?

Le siège social de FRANCE MODE est situé 11 rue de la Corderie, 75003 Paris.

FRANCE MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE MODE.

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