FRANCE MODE
Active4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 871 955, FRANCE MODE est une SARL créée le 1er mars 2006. Elle est domiciliée 9 rue Etienne Dolet, 95190 Goussainville. FRANCE MODE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z).
Fiche d'identité de FRANCE MODE
INSEE- Dénomination
- FRANCE MODE
- SIREN
- 488 871 955
- SIRET (siège)
- 488 871 955 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30488871955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 871 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 9 RUE ETIENNE DOLET, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE MODE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE MODE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé
488 871 955 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4642Z
Documents juridiques de FRANCE MODE
INPIConformité de FRANCE MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE MODE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/17984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 mars 2020 · N° 17/16496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-13.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE MODE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur FRANCE MODE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE MODE ?
Le numéro SIREN de FRANCE MODE est 488 871 955. Le SIRET de son siège social est 488 871 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488871955.
Où se situe le siège social de FRANCE MODE ?
Le siège social de FRANCE MODE est situé 9 rue Etienne Dolet, 95190 Goussainville.
FRANCE MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE MODE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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