Checkers

FRANCE MODE

Active
Siren488 871 955SARL95190 GOUSSAINVILLECréée le 01 mars 2006

4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 871 955, FRANCE MODE est une SARL créée le 1er mars 2006. Elle est domiciliée 9 rue Etienne Dolet, 95190 Goussainville. FRANCE MODE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z).

Fiche d'identité de FRANCE MODE

Dénomination
FRANCE MODE
SIREN
488 871 955
SIRET (siège)
488 871 955 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30488871955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 871 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Date de création
01 mars 2006
Siège social
9 RUE ETIENNE DOLET, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE MODE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé

    488 871 955 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4642Z

Documents juridiques de FRANCE MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Conformité de FRANCE MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE MODE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE MODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur FRANCE MODE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MODE ?

Le numéro SIREN de FRANCE MODE est 488 871 955. Le SIRET de son siège social est 488 871 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488871955.

Où se situe le siège social de FRANCE MODE ?

Le siège social de FRANCE MODE est situé 9 rue Etienne Dolet, 95190 Goussainville.

FRANCE MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE MODE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.