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FRANCE MODE ACCESSOIRES

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Siren320 720 329SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 22 novembre 1980

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 720 329, FRANCE MODE ACCESSOIRES est une SARL créée le 22 novembre 1980. Elle est domiciliée 12 T av Eugene Henaff, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 172G comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE MODE ACCESSOIRES

Dénomination
FRANCE MODE ACCESSOIRES
SIREN
320 720 329
SIRET (siège)
320 720 329 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54320720329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 720 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
172G
Date de création
22 novembre 1980
Siège social
12 T AV EUGENE HENAFF, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCE MODE ACCESSOIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE MODE ACCESSOIRES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE MODE ACCESSOIRES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    320 720 329 00012 · ouvert le 22 novembre 1980 · NAF 172G

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    320 720 329 00038 · ouvert le 12 octobre 1987 · NAF 172G

Documents juridiques de FRANCE MODE ACCESSOIRES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE MODE ACCESSOIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE MODE ACCESSOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE MODE ACCESSOIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE MODE ACCESSOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE MODE ACCESSOIRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1980

Questions fréquentes sur FRANCE MODE ACCESSOIRES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MODE ACCESSOIRES ?

Le numéro SIREN de FRANCE MODE ACCESSOIRES est 320 720 329. Le SIRET de son siège social est 320 720 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54320720329.

Où se situe le siège social de FRANCE MODE ACCESSOIRES ?

Le siège social de FRANCE MODE ACCESSOIRES est situé 12 T av Eugene Henaff, 69120 Vaulx-en-Velin.

FRANCE MODE ACCESSOIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE MODE ACCESSOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE MODE ACCESSOIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE MODE ACCESSOIRES.