FRANCE MODE DIFFUSION

Active

Siren495 355 794SARL75003 PARIS 3Créée le 02 avril 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 355 794, FRANCE MODE DIFFUSION est une SARL créée le 2 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Meslay, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 4772A.

Fiche d'identité de FRANCE MODE DIFFUSION

INSEE

Dénomination: FRANCE MODE DIFFUSION
SIREN: 495 355 794
SIRET (siège): 495 355 794 00019
N° TVA intracommunautaire: FR40495355794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 495 355 794
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4772A
Date de création: 02 avril 2007
Siège social: 62 RUE MESLAY, 75003, PARIS 3
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCE MODE DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE MODE DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE MODE DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75003 PARIS 3SiègeFermé
495 355 794 00019 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4772A

Documents juridiques de FRANCE MODE DIFFUSION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

Acte

Dépôt du 16 avril 2007

Acte

Comptes annuels de FRANCE MODE DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE MODE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE MODE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE MODE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2010. Clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE MODE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE MODE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE MODE DIFFUSION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 avril 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
12 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de Me Bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur FRANCE MODE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MODE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FRANCE MODE DIFFUSION est 495 355 794. Le SIRET de son siège social est 495 355 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40495355794.

Où se situe le siège social de FRANCE MODE DIFFUSION ?

Le siège social de FRANCE MODE DIFFUSION est situé 62 rue Meslay, 75003 Paris 3.