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FRANCE MODELES

Active
Siren397 916 032SARL83120 SAINTE-MAXIMECréée le 22 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE MODELES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 916 032. Son siège social est situé Z A Lou Camp Ferrat Lot K 1 Parc Artisanal, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de FRANCE MODELES

Dénomination
FRANCE MODELES
SIREN
397 916 032
SIRET (siège)
397 916 032 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51397916032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 916 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
Z A LOU CAMP FERRAT LOT K 1 PARC ARTISANAL, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE MODELES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE MODELES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE MODELES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé

    397 916 032 00014 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 524Z

Documents juridiques de FRANCE MODELES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE MODELES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE MODELES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE MODELES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE MODELES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE MODELES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE MODELES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE MODELES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur FRANCE MODELES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MODELES ?

Le numéro SIREN de FRANCE MODELES est 397 916 032. Le SIRET de son siège social est 397 916 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51397916032.

Où se situe le siège social de FRANCE MODELES ?

Le siège social de FRANCE MODELES est situé Z A Lou Camp Ferrat Lot K 1 Parc Artisanal, 83120 Sainte-Maxime.

FRANCE MODELES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE MODELES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE MODELES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE MODELES.

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