FRANCE MODES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 379 893 266, FRANCE MODES est une SARL créée le 29 novembre 1990. Son siège social est situé 92 R des Haies, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 182D.
Fiche d'identité de FRANCE MODES
INSEE- Dénomination
- FRANCE MODES
- SIREN
- 379 893 266
- SIRET (siège)
- 379 893 266 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38379893266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 893 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Siège social
- 92 R DES HAIES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE MODES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE MODES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE MODES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
379 893 266 00013 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 182D
Documents juridiques de FRANCE MODES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE MODES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE MODES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE MODES. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-41.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE MODES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE MODES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1990
Questions fréquentes sur FRANCE MODES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE MODES ?
Le numéro SIREN de FRANCE MODES est 379 893 266. Le SIRET de son siège social est 379 893 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379893266.
Où se situe le siège social de FRANCE MODES ?
Le siège social de FRANCE MODES est situé 92 R des Haies, 75020 Paris 20.
FRANCE MODES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE MODES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE MODES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE MODES.
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