FRANCE MODULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCE MODULE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2025, identifiée par le SIREN 990 316 499. Son siège social est situé 67 IMP du Montel, 63600 Ambert. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale. Elle est dirigée par TJ INVEST, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE MODULE
INSEE- Dénomination
- FRANCE MODULE
- SIREN
- 990 316 499
- SIRET (siège)
- 990 316 499 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44990316499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 316 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 2511Z
- Date de création
- 18 août 2025
- Siège social
- 67 IMP du Montel, 63600, Ambert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRANCE MODULE
Objet social de FRANCE MODULE
la conception, la fabrication et la vente de préfabriqués modulaires métalliques à usage d'habitation, de stockage ou de tout autre usage. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la conception la fabrication et la vente de tous ensembles fabriqués en structures métalliques et tout autres matériaux, comme des piscines, des cuves, des modules de stockages ou d'habitation ou de tous autres produits connexes. - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet
Finances de FRANCE MODULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE MODULE
INSEETJ INVEST
Président de SAS
Depuis la création (18 août 2025) · 1 an
Établissements de FRANCE MODULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63600 AmbertSiègeActif
990 316 499 00013 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 2511Z
Documents juridiques de FRANCE MODULE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCE MODULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE MODULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE MODULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE MODULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE MODULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE MODULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE MODULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-18 · Début d'activité : 2025-08-11
- création
Date d'effet : 18 août 2025
Questions fréquentes sur FRANCE MODULE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE MODULE ?
Le numéro SIREN de FRANCE MODULE est 990 316 499. Le SIRET de son siège social est 990 316 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44990316499.
Qui dirige FRANCE MODULE ?
FRANCE MODULE est dirigée par TJ INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE MODULE ?
Le siège social de FRANCE MODULE est situé 67 IMP du Montel, 63600 Ambert.
FRANCE MODULE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE MODULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE MODULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE MODULE.
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