CheckersProcédures

FRANCE MODULE

Active
Siren990 316 499SAS63600 AmbertCréée le 18 août 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE MODULE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2025, identifiée par le SIREN 990 316 499. Son siège social est situé 67 IMP du Montel, 63600 Ambert. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale. Elle est dirigée par TJ INVEST, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE MODULE

Dénomination
FRANCE MODULE
SIREN
990 316 499
SIRET (siège)
990 316 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44990316499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 316 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
18 août 2025
Siège social
67 IMP du Montel, 63600, Ambert
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE MODULE

Objet social de FRANCE MODULE

la conception, la fabrication et la vente de préfabriqués modulaires métalliques à usage d'habitation, de stockage ou de tout autre usage. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la conception la fabrication et la vente de tous ensembles fabriqués en structures métalliques et tout autres matériaux, comme des piscines, des cuves, des modules de stockages ou d'habitation ou de tous autres produits connexes. - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet

Finances de FRANCE MODULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE MODULE

DP

DIMITRI POURRAT

Directeur général

Depuis la création (18 août 2025) · 1 an

T

TJ INVEST

Président de SAS

Depuis la création (18 août 2025) · 1 an

Établissements de FRANCE MODULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63600 AmbertSiègeActif

    990 316 499 00013 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 2511Z

Documents juridiques de FRANCE MODULE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de FRANCE MODULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE MODULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE MODULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE MODULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE MODULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE MODULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE MODULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-18 · Début d'activité : 2025-08-11

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2025

Questions fréquentes sur FRANCE MODULE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MODULE ?

Le numéro SIREN de FRANCE MODULE est 990 316 499. Le SIRET de son siège social est 990 316 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44990316499.

Qui dirige FRANCE MODULE ?

FRANCE MODULE est dirigée par TJ INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE MODULE ?

Le siège social de FRANCE MODULE est situé 67 IMP du Montel, 63600 Ambert.

FRANCE MODULE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE MODULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE MODULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE MODULE.