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FRANCE MODULE SERVICE

Active
Siren844 540 260SAS70800 Saint-Loup-sur-SemouseCréée le 13 décembre 2018

7732Z · Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
144 k€−49,0 %
Capital social
100 k€

FRANCE MODULE SERVICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 540 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 RUE du Closey, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements pour la construction (code NAF 7732Z). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 144 k€. La direction est assurée par MICKAEL LUPFER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE MODULE SERVICE

Dénomination
FRANCE MODULE SERVICE
SIREN
844 540 260
SIRET (siège)
844 540 260 00032
N° TVA intracommunautaire
FR95844540260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Vesoul-Gray 844 540 260
Greffe
Vesoul-Gray
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Date de création
13 décembre 2018
Siège social
59 RUE du Closey, 70800, Saint-Loup-sur-Semouse
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE MODULE SERVICE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCE MODULE SERVICE

La location et installation de bases vie, l'achat, vente et location de matériel lié à l'objet social notamment d'équipement, l'installation et la vente de matériel électrique et automatisme, l'installation et la vente de panneaux photovoltaïque, l'études techniques, la supervision et suivi de chantier, la maintenance, réparation et mise en service d'installations électriques BT et HT.

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Finances de FRANCE MODULE SERVICE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20250 €-144 k€0 €0 €---
2024--283 k€--933 k€2,4 M€-
20233,3 M€-348 k€560 k€407 k€710 k€2,0 M€567 k€
2022--255 k€--422 k€1,4 M€-
2021--136 k€--209 k€1,0 M€-
2020--77,5 k€--102 k€489 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
37,3 %
Taux d’endettement
78,9 %
Ratio de liquidité
162,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Installations techniques, matériel et outillage26 750 €24 957 €
Autres immobilisations corporelles1 157 231 €1 040 530 €
Autres titres immobilisés128 €128 €
Autres immobilisations financières8 541 €3 441 €
TOTAL Actif immobilisé1 192 650 €1 069 056 €
Stocks - matières premières et approvisionnements108 405 €105 442 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €1 062 €
Clients et comptes rattachés970 627 €744 847 €
Autres créances131 930 €57 806 €
Disponibilités29 167 €34 827 €
Charges constatées d'avance0 €953 €
TOTAL Actif circulant1 240 128 €944 937 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 432 778 €2 013 993 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves540 090 €252 189 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE282 603 €347 900 €
TOTAL Capitaux propres932 692 €710 090 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit545 322 €551 148 €
Emprunts et dettes financières divers8 127 €8 127 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés601 199 €381 480 €
Dettes fiscales et sociales345 418 €352 768 €
Autres dettes20 €10 380 €
TOTAL Dettes1 500 086 €1 303 903 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 432 778 €2 013 994 €
Code EG1 201 942 €994 460 €
Code EH1 767 €5 077 €
Code EI8 127 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Installations techniques, matériel et outillage24 957 €8 179 €
Autres immobilisations corporelles1 040 530 €693 801 €
Autres titres immobilisés128 €96 €
Autres immobilisations financières3 441 €5 391 €
TOTAL Actif immobilisé1 069 056 €707 468 €
Stocks - matières premières et approvisionnements105 442 €65 188 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 062 €1 062 €
Clients et comptes rattachés744 847 €505 452 €
Autres créances57 806 €57 517 €
Disponibilités34 827 €15 277 €
Charges constatées d'avance953 €0 €
TOTAL Actif circulant944 937 €644 497 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 013 994 €1 351 965 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €1 000 €
Autres réserves252 189 €65 867 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE347 900 €255 322 €
TOTAL Capitaux propres710 090 €422 189 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit551 148 €334 464 €
Emprunts et dettes financières divers8 127 €16 127 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés381 480 €269 409 €
Dettes fiscales et sociales352 768 €299 590 €
Autres dettes10 380 €10 186 €
TOTAL Dettes1 303 903 €929 776 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 013 994 €1 351 965 €
Code EG994 460 €690 789 €
Code EH5 077 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Ventes de marchandises300 653 €74 731 €
Production vendue - services2 999 739 €2 492 067 €
Chiffre d'affaires net3 300 392 €2 566 798 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges10 002 €2 783 €
Autres produits79 €17 €
TOTAL Produits d'exploitation3 310 474 €2 569 598 €
Achats de marchandises266 090 €48 700 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements151 842 €54 542 €
Variation de stock (matières premières)−73 289 €−41 629 €
Autres achats et charges externes1 801 898 €1 571 496 €
Impôts, taxes et versements assimilés26 978 €6 023 €
Salaires et traitements396 857 €347 522 €
Charges sociales170 472 €148 844 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations129 368 €107 208 €
Dotations aux provisions sur actif circulant33 035 €5 448 €
Autres charges12 €88 €
TOTAL Charges d'exploitation2 903 264 €2 248 241 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION407 210 €321 358 €
Autres intérêts et produits assimilés27 €5 €
TOTAL Produits financiers27 €5 €
Intérêts et charges assimilées14 804 €7 248 €
TOTAL Charges financières14 804 €7 248 €
RÉSULTAT FINANCIER−14 777 €−7 242 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS392 434 €314 115 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion36 467 €8 000 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital186 003 €239 425 €
TOTAL Produits exceptionnels222 470 €247 425 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion9 868 €859 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital144 513 €228 428 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 180 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles157 561 €229 287 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL64 910 €18 138 €
Impôts sur les bénéfices109 443 €76 931 €
TOTAL DES PRODUITS3 532 971 €2 817 029 €
TOTAL DES CHARGES3 185 072 €2 561 707 €
BÉNÉFICE OU PERTE347 900 €255 322 €
Code HP34 371 €22 063 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Installations techniques, matériel et outillage8 179 €7 244 €
Autres immobilisations corporelles693 801 €427 524 €
Avances et acomptes-56 000 €
Autres titres immobilisés96 €32 €
Autres immobilisations financières5 391 €1 985 €
TOTAL Actif immobilisé707 468 €492 785 €
Stocks - matières premières et approvisionnements65 188 €29 006 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 062 €-
Clients et comptes rattachés505 452 €444 761 €
Autres créances57 517 €47 357 €
Disponibilités15 277 €-
Charges constatées d'avance-2 720 €
TOTAL Actif circulant644 497 €523 844 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 351 965 €1 016 629 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel100 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves65 867 €62 200 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE255 322 €133 667 €
TOTAL Capitaux propres422 189 €206 867 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit334 464 €253 466 €
Emprunts et dettes financières divers16 127 €16 004 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés269 409 €341 911 €
Dettes fiscales et sociales299 590 €197 086 €
Autres dettes10 186 €1 296 €
TOTAL Dettes929 776 €809 762 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 351 965 €1 016 629 €
Code EG690 789 €627 038 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Installations techniques, matériel et outillage7 244 €966 €
Autres immobilisations corporelles427 524 €228 069 €
Avances et acomptes56 000 €51 244 €
Autres titres immobilisés32 €-
Autres immobilisations financières1 985 €1 250 €
TOTAL Actif immobilisé492 785 €281 528 €
Stocks - matières premières et approvisionnements29 006 €18 245 €
Avances et acomptes versés sur commandes-1 304 €
Clients et comptes rattachés444 761 €180 901 €
Autres créances47 357 €4 731 €
Disponibilités-2 563 €
Charges constatées d'avance2 720 €-
TOTAL Actif circulant523 844 €207 743 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 016 629 €489 271 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €500 €
Autres réserves62 200 €13 727 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE136 101 €77 473 €
TOTAL Capitaux propres209 301 €101 700 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit253 466 €149 684 €
Emprunts et dettes financières divers16 004 €16 504 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés341 911 €143 595 €
Dettes fiscales et sociales194 652 €77 787 €
Autres dettes1 296 €-
TOTAL Dettes807 328 €387 571 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 016 629 €489 271 €
Code EG624 604 €352 690 €
Code EH9 790 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Installations techniques, matériel et outillage966 €1 267 €
Autres immobilisations corporelles228 069 €83 274 €
Avances et acomptes51 244 €48 260 €
Autres immobilisations financières1 250 €947 €
TOTAL Actif immobilisé281 528 €133 748 €
Stocks - matières premières et approvisionnements18 245 €10 114 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 304 €-
Clients et comptes rattachés180 901 €63 169 €
Autres créances4 731 €4 134 €
Disponibilités2 563 €19 317 €
Charges constatées d'avance-282 €
TOTAL Actif circulant207 743 €97 016 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif489 271 €230 763 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel10 000 €5 000 €
Réserve légale500 €-
Autres réserves13 727 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE77 473 €26 477 €
TOTAL Capitaux propres101 700 €31 477 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit149 684 €57 404 €
Emprunts et dettes financières divers16 504 €26 559 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés143 595 €83 961 €
Dettes fiscales et sociales77 787 €31 362 €
TOTAL Dettes387 571 €199 286 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif489 271 €230 763 €
Code EG352 690 €157 088 €
Code EI16 504 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de FRANCE MODULE SERVICE

ML

MICKAEL LUPFER

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de FRANCE MODULE SERVICE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 70800 Saint-Loup-sur-SemouseSiègeActif

    844 540 260 00032 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7732Z

  • 33185 Le HaillanActif

    844 540 260 00040 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 7732Z

  • 70300 MEURCOURTFermé

    844 540 260 00016 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7732Z

  • 70300 SAINT-SAUVEURFermé

    844 540 260 00024 · ouvert le 29 février 2020 · NAF 7732Z

Documents juridiques de FRANCE MODULE SERVICE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FRANCE MODULE SERVICE

FRANCE MODULE SERVICE a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

10 avril 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

10 avril 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

03 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

22 mars 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

12 avril 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

29 avril 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE MODULE SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE MODULE SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE MODULE SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE MODULE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE MODULE SERVICE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-13 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2018

Accords collectifs de FRANCE MODULE SERVICE

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de FRANCE MODULE SERVICE a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur FRANCE MODULE SERVICE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE MODULE SERVICE ?

Le numéro SIREN de FRANCE MODULE SERVICE est 844 540 260. Le SIRET de son siège social est 844 540 260 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95844540260.

Qui dirige FRANCE MODULE SERVICE ?

FRANCE MODULE SERVICE est dirigée par MICKAEL LUPFER, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de FRANCE MODULE SERVICE ?

FRANCE MODULE SERVICE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 144 k€.

Où se situe le siège social de FRANCE MODULE SERVICE ?

Le siège social de FRANCE MODULE SERVICE est situé 59 RUE du Closey, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

FRANCE MODULE SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE MODULE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE MODULE SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE MODULE SERVICE.