FRANCE NET
ActiveFRANCE NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifiée par le SIREN 385 181 409. Elle est domiciliée 44 av de Paris, 92320 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 930B comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE NET
INSEE- Dénomination
- FRANCE NET
- SIREN
- 385 181 409
- SIRET (siège)
- 385 181 409 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20385181409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 181 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930B
- Date de création
- 01 avril 1992
- Siège social
- 44 AV DE PARIS, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE NET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE NET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeFermé
385 181 409 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 930B
- 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFermé
385 181 409 00025 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 930B
Documents juridiques de FRANCE NET
INPIConformité de FRANCE NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE NET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/05558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE NET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 01 avril 1992
Questions fréquentes sur FRANCE NET
Quel est le numéro SIREN de FRANCE NET ?
Le numéro SIREN de FRANCE NET est 385 181 409. Le SIRET de son siège social est 385 181 409 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20385181409.
Où se situe le siège social de FRANCE NET ?
Le siège social de FRANCE NET est situé 44 av de Paris, 92320 Chatillon.
FRANCE NET est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE NET.
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