FRANCE NET
ActiveFRANCE NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 557 368. Elle est domiciliée 7 av Andre Roussin, 13016 Marseille 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.
Fiche d'identité de FRANCE NET
INSEE- Dénomination
- FRANCE NET
- SIREN
- 443 557 368
- SIRET (siège)
- 443 557 368 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23443557368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 557 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 7 AV ANDRE ROUSSIN, 13016, MARSEILLE 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE NET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13016 MARSEILLE 16SiègeFermé
443 557 368 00018 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 747Z
Documents juridiques de FRANCE NET
INPIConformité de FRANCE NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE NET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/05558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur FRANCE NET
Quel est le numéro SIREN de FRANCE NET ?
Le numéro SIREN de FRANCE NET est 443 557 368. Le SIRET de son siège social est 443 557 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443557368.
Où se situe le siège social de FRANCE NET ?
Le siège social de FRANCE NET est situé 7 av Andre Roussin, 13016 Marseille 16.
FRANCE NET est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE NET.
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