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FRANCE NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 557 368. Elle est domiciliée 7 av Andre Roussin, 13016 Marseille 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de FRANCE NET

Dénomination
FRANCE NET
SIREN
443 557 368
SIRET (siège)
443 557 368 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23443557368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 557 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
7 AV ANDRE ROUSSIN, 13016, MARSEILLE 16
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE NET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13016 MARSEILLE 16SiègeFermé

    443 557 368 00018 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 747Z

Documents juridiques de FRANCE NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Conformité de FRANCE NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE NET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur FRANCE NET

Quel est le numéro SIREN de FRANCE NET ?

Le numéro SIREN de FRANCE NET est 443 557 368. Le SIRET de son siège social est 443 557 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443557368.

Où se situe le siège social de FRANCE NET ?

Le siège social de FRANCE NET est situé 7 av Andre Roussin, 13016 Marseille 16.

FRANCE NET est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE NET.