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FRANCE NET

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Siren444 753 263SARL75020 PARISCréée le 02 janvier 2003

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

FRANCE NET est une SARL immatriculée le 2 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 753 263. Elle est domiciliée 31 rue Ramponeau, 75020 Paris. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de FRANCE NET

Dénomination
FRANCE NET
SIREN
444 753 263
SIRET (siège)
444 753 263 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66444753263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 753 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
31 RUE RAMPONEAU, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE NET

Nettoyage courant des bâtiments

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Finances de FRANCE NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE NET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    444 753 263 00011 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 8121Z

Documents juridiques de FRANCE NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Conformité de FRANCE NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE NET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur FRANCE NET

Quel est le numéro SIREN de FRANCE NET ?

Le numéro SIREN de FRANCE NET est 444 753 263. Le SIRET de son siège social est 444 753 263 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444753263.

Où se situe le siège social de FRANCE NET ?

Le siège social de FRANCE NET est situé 31 rue Ramponeau, 75020 Paris.

FRANCE NET est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE NET.