France Net
Active8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
France Net est une SAS immatriculée le 20 décembre 2024 sous le numéro SIREN 935 194 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL Charles Lebrun, 91380 Chilly-Mazarin. Son activité principale est autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par HUGUETTE TAGNE HAKOU, président de sas.
Fiche d'identité de France Net
INSEE- Dénomination
- France Net
- SIREN
- 935 194 621
- SIRET (siège)
- 935 194 621 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10935194621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 194 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 7 ALL Charles Lebrun, 91380, Chilly-Mazarin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de France Net
Entreprise de nettoyage industriel - Particuliers, Collectivités, Entreprises
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Finances de France Net
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de France Net
INSEEÉtablissements de France Net
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91380 Chilly-MazarinSiègeActif
935 194 621 00014 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 8122Z
Documents juridiques de France Net
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de France Net
Aucune procédure collective n'a été publiée pour France Net. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent France Net. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/05558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de France Net n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de France Net
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-09-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur France Net
Quel est le numéro SIREN de France Net ?
Le numéro SIREN de France Net est 935 194 621. Le SIRET de son siège social est 935 194 621 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10935194621.
Qui dirige France Net ?
France Net est dirigée par HUGUETTE TAGNE HAKOU, président de sas.
Où se situe le siège social de France Net ?
Le siège social de France Net est situé 7 ALL Charles Lebrun, 91380 Chilly-Mazarin.
France Net est-elle toujours en activité ?
Oui, France Net est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
France Net est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France Net.
Combien de salariés compte France Net ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, France Net emploie 1 ou 2 salariés.
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