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FRANCE NET COM

Fermée
Siren451 158 422SARL75010 PARISRadiée le 16 janvier 2018

6190Z · Autres activités de télécommunication

Documents
Capital social
8,0 k€

FRANCE NET COM est une SARL immatriculée le 15 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 158 422. Elle est domiciliée 70 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris. Son activité principale est autres activités de télécommunication (code NAF 6190Z). La direction est assurée par RAOUF HABIB en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2018.

Fiche d'identité de FRANCE NET COM

Dénomination
FRANCE NET COM
SIREN
451 158 422
SIRET (siège)
451 158 422 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37451158422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 158 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6190Z - Autres activités de télécommunication
Date de création
15 décembre 2003
Date de radiation
16 janvier 2018
Siège social
70 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FRANCE NET COM

TELECOMMUNICATION INTERNET CYBER CAFE CREATION DE SITES INTERNETACHAT ET VENTE DE TOUS PERIPHERIQUES INFORMATIQUES MAINTENANCE ET ADMINISTRATION RESEAUX

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Finances de FRANCE NET COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE NET COM

RH

Anciens dirigeants (1)

AB

Ahmed Ben Jilali Bayouli,

Gérant · jusqu'à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE NET COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    451 158 422 00027 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6190Z

  • 75009 PARISFermé

    451 158 422 00019 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6190Z

Documents juridiques de FRANCE NET COM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Conformité de FRANCE NET COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE NET COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2016. Clôturée le 16 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 07 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 août 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FRANCE NET COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE NET COM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 août 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bayouli, Ahmed Ben Jilali, nomination du Gérant : Habib, Raouf

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2003

Questions fréquentes sur FRANCE NET COM

Quel est le numéro SIREN de FRANCE NET COM ?

Le numéro SIREN de FRANCE NET COM est 451 158 422. Le SIRET de son siège social est 451 158 422 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451158422.

Qui dirige FRANCE NET COM ?

FRANCE NET COM est dirigée par RAOUF HABIB, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE NET COM ?

Le siège social de FRANCE NET COM est situé 70 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris.

FRANCE NET COM est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE NET COM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2018.

FRANCE NET COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE NET COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.