FRANCE NET COM
Fermée6190Z · Autres activités de télécommunication
- Capital social
- 8,0 k€
FRANCE NET COM est une SARL immatriculée le 15 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 158 422. Elle est domiciliée 70 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris. Son activité principale est autres activités de télécommunication (code NAF 6190Z). La direction est assurée par RAOUF HABIB en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2018.
Fiche d'identité de FRANCE NET COM
INSEE- Dénomination
- FRANCE NET COM
- SIREN
- 451 158 422
- SIRET (siège)
- 451 158 422 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37451158422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 158 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6190Z - Autres activités de télécommunication
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Date de radiation
- 16 janvier 2018
- Siège social
- 70 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANCE NET COM
TELECOMMUNICATION INTERNET CYBER CAFE CREATION DE SITES INTERNETACHAT ET VENTE DE TOUS PERIPHERIQUES INFORMATIQUES MAINTENANCE ET ADMINISTRATION RESEAUX
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Finances de FRANCE NET COM
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INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE NET COM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARISSiègeFermé
451 158 422 00027 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6190Z
- 75009 PARISFermé
451 158 422 00019 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6190Z
Documents juridiques de FRANCE NET COM
INPIConformité de FRANCE NET COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE NET COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2016. Clôturée le 16 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 07 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 août 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de FRANCE NET COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE NET COM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 août 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bayouli, Ahmed Ben Jilali, nomination du Gérant : Habib, Raouf
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur FRANCE NET COM
Quel est le numéro SIREN de FRANCE NET COM ?
Le numéro SIREN de FRANCE NET COM est 451 158 422. Le SIRET de son siège social est 451 158 422 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451158422.
Qui dirige FRANCE NET COM ?
FRANCE NET COM est dirigée par RAOUF HABIB, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE NET COM ?
Le siège social de FRANCE NET COM est situé 70 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris.
FRANCE NET COM est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCE NET COM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2018.
FRANCE NET COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE NET COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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