FRANCE NETWORK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCE NETWORK est une SAS immatriculée le 2 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 107 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Sainte Genevieve du Mont, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE NETWORK
INSEE- Dénomination
- FRANCE NETWORK
- SIREN
- 891 107 435
- SIRET (siège)
- 891 107 435 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86891107435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 107 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 novembre 2020
- Siège social
- 11 RUE SAINTE GENEVIEVE DU MONT, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANCE NETWORK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE NETWORK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCE NETWORK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
891 107 435 00010 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 4321A
Documents juridiques de FRANCE NETWORK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCE NETWORK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE NETWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE NETWORK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE NETWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE NETWORK. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE NETWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE NETWORK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2020
Questions fréquentes sur FRANCE NETWORK
Quel est le numéro SIREN de FRANCE NETWORK ?
Le numéro SIREN de FRANCE NETWORK est 891 107 435. Le SIRET de son siège social est 891 107 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86891107435.
Où se situe le siège social de FRANCE NETWORK ?
Le siège social de FRANCE NETWORK est situé 11 rue Sainte Genevieve du Mont, 76000 Rouen.
FRANCE NETWORK est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE NETWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE NETWORK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE NETWORK.
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