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FRANCE OBJETS

Active
Siren405 405 267SARL13140 MIRAMASCréée le 01 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE OBJETS est une SARL immatriculée le 1er juin 1996 sous le numéro SIREN 405 405 267. Son siège social est situé 35 rue Jourdan, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE OBJETS

Dénomination
FRANCE OBJETS
SIREN
405 405 267
SIRET (siège)
405 405 267 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34405405267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 405 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 juin 1996
Siège social
35 RUE JOURDAN, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE OBJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE OBJETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE OBJETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeFermé

    405 405 267 00015 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 511R

Documents juridiques de FRANCE OBJETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE OBJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE OBJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE OBJETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE OBJETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE OBJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE OBJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE OBJETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1996

Questions fréquentes sur FRANCE OBJETS

Quel est le numéro SIREN de FRANCE OBJETS ?

Le numéro SIREN de FRANCE OBJETS est 405 405 267. Le SIRET de son siège social est 405 405 267 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34405405267.

Où se situe le siège social de FRANCE OBJETS ?

Le siège social de FRANCE OBJETS est situé 35 rue Jourdan, 13140 Miramas.

FRANCE OBJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE OBJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE OBJETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE OBJETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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