FRANCE OR

Active

Siren528 250 079SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 25 octobre 2010

4777Z · Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCE OR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 250 079. Elle est domiciliée 60 rue Auguste Moutin, 13300 Salon-de-Provence. FRANCE OR relève du secteur commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (code NAF 4777Z).

Fiche d'identité de FRANCE OR

INSEE

Dénomination: FRANCE OR
SIREN: 528 250 079
SIRET (siège): 528 250 079 00019
N° TVA intracommunautaire: FR42528250079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 528 250 079
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Date de création: 25 octobre 2010
Siège social: 60 RUE AUGUSTE MOUTIN, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCE OR

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

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Finances de FRANCE OR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE OR

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Farid BOUZEGZI

Gérant(e) · de octobre 2010 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE OR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
528 250 079 00019 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 4777Z

Documents juridiques de FRANCE OR

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2015

Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

Acte

Conformité de FRANCE OR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2015. Clôturée le 07 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE OR

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juillet 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
19 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
19 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25 octobre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
24 décembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
26 janvier 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
08 décembre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-18 · Début d'activité : 2010-10-25

06 juillet 2024création
Date d'effet : 25 octobre 2010

Questions fréquentes sur FRANCE OR

Quel est le numéro SIREN de FRANCE OR ?

Le numéro SIREN de FRANCE OR est 528 250 079. Le SIRET de son siège social est 528 250 079 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42528250079.

Où se situe le siège social de FRANCE OR ?

Le siège social de FRANCE OR est situé 60 rue Auguste Moutin, 13300 Salon-de-Provence.

FRANCE OR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE OR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE OR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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