FRANCE OUEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
FRANCE OUEST est une SCI immatriculée le 14 mars 2003 sous le numéro SIREN 415 128 917. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE SAINT LO Tessy-sur-Vire, 50420 Tessy-Bocage. FRANCE OUEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD SERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE OUEST
INSEE- Dénomination
- FRANCE OUEST
- SIREN
- 415 128 917
- SIRET (siège)
- 415 128 917 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR77415128917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 128 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2003
- Siège social
- RTE DE SAINT LO Tessy-sur-Vire, 50420, TESSY-BOCAGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE OUEST
Location immobilière construction immobilier.
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Finances de FRANCE OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE OUEST
INSEESCI DU MOULIN DE LA ROUSSELIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans
Établissements de FRANCE OUEST
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50420 TESSY-BOCAGESiègeActif
415 128 917 00036 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820B
- 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEFermé
415 128 917 00010 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 702C
- 44470 THOUARE-SUR-LOIREFermé
415 128 917 00028 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de FRANCE OUEST
INPIConformité de FRANCE OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE OUEST. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-17.998
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08042
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01993
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/03182
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02338
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02339
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02342
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02372
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02374
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE OUEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2003
Questions fréquentes sur FRANCE OUEST
Quel est le numéro SIREN de FRANCE OUEST ?
Le numéro SIREN de FRANCE OUEST est 415 128 917. Le SIRET de son siège social est 415 128 917 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77415128917.
Qui dirige FRANCE OUEST ?
FRANCE OUEST est dirigée par GERARD SERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE OUEST ?
Le siège social de FRANCE OUEST est situé RTE DE SAINT LO Tessy-sur-Vire, 50420 Tessy-Bocage.
FRANCE OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE OUEST.
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