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FRANCE OUEST

Active
Siren415 128 917SCI50420 TESSY-BOCAGECréée le 14 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

FRANCE OUEST est une SCI immatriculée le 14 mars 2003 sous le numéro SIREN 415 128 917. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE SAINT LO Tessy-sur-Vire, 50420 Tessy-Bocage. FRANCE OUEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD SERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE OUEST

Dénomination
FRANCE OUEST
SIREN
415 128 917
SIRET (siège)
415 128 917 00036
N° TVA intracommunautaire
FR77415128917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 128 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2003
Siège social
RTE DE SAINT LO Tessy-sur-Vire, 50420, TESSY-BOCAGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCE OUEST

Location immobilière construction immobilier.

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Finances de FRANCE OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE OUEST

PP

PATRICE PINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

GS

GERARD SERRE

Gérant

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

S

SCI DU MOULIN DE LA ROUSSELIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

Établissements de FRANCE OUEST

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50420 TESSY-BOCAGESiègeActif

    415 128 917 00036 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEFermé

    415 128 917 00010 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 702C

  • 44470 THOUARE-SUR-LOIREFermé

    415 128 917 00028 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de FRANCE OUEST

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Conformité de FRANCE OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE OUEST. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur FRANCE OUEST

Quel est le numéro SIREN de FRANCE OUEST ?

Le numéro SIREN de FRANCE OUEST est 415 128 917. Le SIRET de son siège social est 415 128 917 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77415128917.

Qui dirige FRANCE OUEST ?

FRANCE OUEST est dirigée par GERARD SERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE OUEST ?

Le siège social de FRANCE OUEST est situé RTE DE SAINT LO Tessy-sur-Vire, 50420 Tessy-Bocage.

FRANCE OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE OUEST.

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