FRANCE PACA BAT
Active4339Z · Autres travaux de finition
- Capital social
- 5,0 k€
FRANCE PACA BAT est une SAS immatriculée le 18 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 476 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 rue François Copée Bat B BAT B, 75015 Paris. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Elle est dirigée par MOHAMED Hedhili, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE PACA BAT
INSEE- Dénomination
- FRANCE PACA BAT
- SIREN
- 899 476 816
- SIRET (siège)
- 899 476 816 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70899476816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 476 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 18 mai 2021
- Siège social
- 8 RUE 8 rue François Copée Bat B BAT B, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE PACA BAT
Rénovation, ravalement de façades, travaux de maçonnerie générale, peinture, nettoyage.
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Finances de FRANCE PACA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE PACA BAT
INSEEÉtablissements de FRANCE PACA BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 ParisSiègeFermé
899 476 816 00017 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 4339Z
Documents juridiques de FRANCE PACA BAT
INPIConformité de FRANCE PACA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PACA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PACA BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE PACA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE PACA BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 2021
Questions fréquentes sur FRANCE PACA BAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE PACA BAT ?
Le numéro SIREN de FRANCE PACA BAT est 899 476 816. Le SIRET de son siège social est 899 476 816 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70899476816.
Qui dirige FRANCE PACA BAT ?
FRANCE PACA BAT est dirigée par MOHAMED Hedhili, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE PACA BAT ?
Le siège social de FRANCE PACA BAT est situé 8 RUE 8 rue François Copée Bat B BAT B, 75015 Paris.
FRANCE PACA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE PACA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE PACA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PACA BAT.
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