Checkers

FRANCE PACA BAT

Active
Siren899 476 816SAS75015 ParisCréée le 18 mai 2021

4339Z · Autres travaux de finition

Documents
Capital social
5,0 k€

FRANCE PACA BAT est une SAS immatriculée le 18 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 476 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 rue François Copée Bat B BAT B, 75015 Paris. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Elle est dirigée par MOHAMED Hedhili, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE PACA BAT

Dénomination
FRANCE PACA BAT
SIREN
899 476 816
SIRET (siège)
899 476 816 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70899476816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 476 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
18 mai 2021
Siège social
8 RUE 8 rue François Copée Bat B BAT B, 75015, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE PACA BAT

Rénovation, ravalement de façades, travaux de maçonnerie générale, peinture, nettoyage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE PACA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE PACA BAT

MH

MOHAMED Hedhili

Président de SAS

Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans

Établissements de FRANCE PACA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 ParisSiègeFermé

    899 476 816 00017 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 4339Z

Documents juridiques de FRANCE PACA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Conformité de FRANCE PACA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PACA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PACA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PACA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE PACA BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-05-12

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2021

Questions fréquentes sur FRANCE PACA BAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PACA BAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE PACA BAT est 899 476 816. Le SIRET de son siège social est 899 476 816 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70899476816.

Qui dirige FRANCE PACA BAT ?

FRANCE PACA BAT est dirigée par MOHAMED Hedhili, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE PACA BAT ?

Le siège social de FRANCE PACA BAT est situé 8 RUE 8 rue François Copée Bat B BAT B, 75015 Paris.

FRANCE PACA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PACA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PACA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PACA BAT.