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FRANCE PAINTBALL

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Siren447 709 486Groupement d'intérêt économique (GIE)49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYONCréée le 20 février 2003

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 447 709 486, FRANCE PAINTBALL est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 20 février 2003. Elle est domiciliée Moghaire, 49290 Chaudefonds-sur-Layon. FRANCE PAINTBALL relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de FRANCE PAINTBALL

Dénomination
FRANCE PAINTBALL
SIREN
447 709 486
SIRET (siège)
447 709 486 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25447709486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 709 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
20 février 2003
Siège social
MOGHAIRE, 49290, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE PAINTBALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE PAINTBALL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE PAINTBALL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYONSiègeFermé

    447 709 486 00016 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FRANCE PAINTBALL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Conformité de FRANCE PAINTBALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PAINTBALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PAINTBALL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PAINTBALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE PAINTBALL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Marques déposées par FRANCE PAINTBALL

FRANCE PAINTBALL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCE PAINTBALL

    N° 3218460 · Déposée le 20 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 13, 28, 41 · expirée le 20 mars 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE PAINTBALL

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PAINTBALL ?

Le numéro SIREN de FRANCE PAINTBALL est 447 709 486. Le SIRET de son siège social est 447 709 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25447709486.

Où se situe le siège social de FRANCE PAINTBALL ?

Le siège social de FRANCE PAINTBALL est situé Moghaire, 49290 Chaudefonds-sur-Layon.

FRANCE PAINTBALL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PAINTBALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PAINTBALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PAINTBALL.