FRANCE PAINTBALL
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Enregistré sous le numéro SIREN 447 709 486, FRANCE PAINTBALL est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 20 février 2003. Elle est domiciliée Moghaire, 49290 Chaudefonds-sur-Layon. FRANCE PAINTBALL relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de FRANCE PAINTBALL
INSEE- Dénomination
- FRANCE PAINTBALL
- SIREN
- 447 709 486
- SIRET (siège)
- 447 709 486 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25447709486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 709 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 20 février 2003
- Siège social
- MOGHAIRE, 49290, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE PAINTBALL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE PAINTBALL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYONSiègeFermé
447 709 486 00016 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 8299Z
Documents juridiques de FRANCE PAINTBALL
INPIConformité de FRANCE PAINTBALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PAINTBALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PAINTBALL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE PAINTBALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE PAINTBALL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 20 février 2003
Marques déposées par FRANCE PAINTBALL
INPIFRANCE PAINTBALL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFRANCE PAINTBALL
N° 3218460 · Déposée le 20 mars 2003 · Marque verbale
Classes 13, 28, 41 · expirée le 20 mars 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE PAINTBALL
Quel est le numéro SIREN de FRANCE PAINTBALL ?
Le numéro SIREN de FRANCE PAINTBALL est 447 709 486. Le SIRET de son siège social est 447 709 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25447709486.
Où se situe le siège social de FRANCE PAINTBALL ?
Le siège social de FRANCE PAINTBALL est situé Moghaire, 49290 Chaudefonds-sur-Layon.
FRANCE PAINTBALL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE PAINTBALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE PAINTBALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PAINTBALL.
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