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FRANCE PARTNER

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Siren330 727 330SARL30120 LE VIGANCréée le 03 septembre 1984

Documents

FRANCE PARTNER est une SARL immatriculée le 3 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 727 330. Son siège social est situé 9 Mont d Haussez, 30120 Le Vigan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5812.

Fiche d'identité de FRANCE PARTNER

Dénomination
FRANCE PARTNER
SIREN
330 727 330
SIRET (siège)
330 727 330 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42330727330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 727 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5812
Date de création
03 septembre 1984
Siège social
9 MONT D HAUSSEZ, 30120, LE VIGAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE PARTNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE PARTNER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE PARTNER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30120 LE VIGANSiègeFermé

    330 727 330 00020 · ouvert le 14 novembre 1985 · NAF 5812

Documents juridiques de FRANCE PARTNER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE PARTNER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PARTNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE PARTNER. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PARTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE PARTNER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1984

Questions fréquentes sur FRANCE PARTNER

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PARTNER ?

Le numéro SIREN de FRANCE PARTNER est 330 727 330. Le SIRET de son siège social est 330 727 330 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42330727330.

Où se situe le siège social de FRANCE PARTNER ?

Le siège social de FRANCE PARTNER est situé 9 Mont d Haussez, 30120 Le Vigan.

FRANCE PARTNER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PARTNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PARTNER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PARTNER.