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France Pascal

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Siren130 409 311Entrepreneur individuel06130 GrasseCréée le 09 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

France Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2026, identifié par le SIREN 130 409 311. Son siège social est situé 4 AV Alphonse Morel Porte neuve Bat F, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.

Fiche d'identité de France Pascal

Dénomination
France Pascal
SIREN
130 409 311
SIRET (siège)
130 409 311 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76130409311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 409 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D
Date de création
09 octobre 2026
Siège social
4 AV Alphonse Morel Porte neuve Bat F, 06130, Grasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de France Pascal

Prestations de service nettoyage et entretien de piscines + depannage et installation d'epauipements

Finances de France Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de France Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de France Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GrasseSiègeActif

    130 409 311 00011 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 4399D

Documents juridiques de France Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de France Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour France Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de France Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour France Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de France Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de France Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2026

Questions fréquentes sur France Pascal

Quel est le numéro SIREN de France Pascal ?

Le numéro SIREN de France Pascal est 130 409 311. Le SIRET de son siège social est 130 409 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76130409311.

Où se situe le siège social de France Pascal ?

Le siège social de France Pascal est situé 4 AV Alphonse Morel Porte neuve Bat F, 06130 Grasse.

France Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, France Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

France Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France Pascal.

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