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FRANCE PASCAL

Active
Siren930 786 595Entrepreneur individuel87260 Saint-Hilaire-BonnevalCréée le 08 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 930 786 595, FRANCE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 8 juillet 2024. Elle est domiciliée 4 CHEZ Fringant, 87260 Saint-Hilaire-Bonneval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FRANCE PASCAL

Dénomination
FRANCE PASCAL
SIREN
930 786 595
SIRET (siège)
930 786 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39930786595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 786 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 juillet 2024
Siège social
4 CHEZ Fringant, 87260, Saint-Hilaire-Bonneval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE PASCAL

Conseils , accompagnement de professionnels et personnes en situation de handicap. . Ateliers d'animations et de prévention. Outils pédagogiques et formation pour des personnes en situation vulnérable et professionnels.

Finances de FRANCE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87260 Saint-Hilaire-BonnevalSiègeActif

    930 786 595 00015 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRANCE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2024

Questions fréquentes sur FRANCE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCE PASCAL est 930 786 595. Le SIRET de son siège social est 930 786 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39930786595.

Où se situe le siège social de FRANCE PASCAL ?

Le siège social de FRANCE PASCAL est situé 4 CHEZ Fringant, 87260 Saint-Hilaire-Bonneval.

FRANCE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PASCAL.

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