FRANCE PLASTIC
Active2229B · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
FRANCE PLASTIC est une SARL immatriculée le 1er janvier 1955 sous le numéro SIREN 955 515 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Deux Amants, 69009 Lyon. Son activité principale est fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (code NAF 2229B).
Fiche d'identité de FRANCE PLASTIC
INSEE- Dénomination
- FRANCE PLASTIC
- SIREN
- 955 515 150
- SIRET (siège)
- 955 515 150 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR07955515150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 955 515 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Date de création
- 01 janvier 1955
- Siège social
- 18 RUE DES DEUX AMANTS, 69009, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE PLASTIC
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
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Finances de FRANCE PLASTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE PLASTIC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
DESMONCEAUX Rene n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. SECOND Paulette nom d'usage : DESMONCEAUX Paulette n'est plus administrateur.. DRAPIER Daniel nom d'usage : DRAPIER Daniel n'est plus administrateur.. PEREZ Raphaël nom d'usage : PEREZ Raphaël devient président du conseil d'administration et directeur général.. PEREZ René nom d'usage : PEREZ René devient administrateur.. SECOND Aline nom d'usage : PEREZ Aline devient administrateur
DESMONCEAUX Rene Claude nom d'usage · de janvier 2008 à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE PLASTIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
955 515 150 00030 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 2229B
- 69130 ECULLYFermé
955 515 150 00022 · ouvert le 03 janvier 1983 · NAF 252G
Documents juridiques de FRANCE PLASTIC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE PLASTIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE PLASTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2013. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE PLASTIC. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-20.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE PLASTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE PLASTIC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PEREZ Raphaël nom d'usage : PEREZ Raphaël n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.PEREZ Raphaël nom d'usage : PEREZ Raphaël devient gérant.. PEREZ René nom d'usage : PEREZ René n'est plus administrateur.. SECOND Aline nom d'usage : PEREZ Aline n'est plus administrateur.. COSTILLE Jean-Marc nom d'usage : COSTILLE Jean-Marc n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. A.S.R. n'est plus commissaire aux comptes suppléant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DESMONCEAUX Rene Claude nom d'usage : DESMONCEAUX Rene n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. SECOND Paulette nom d'usage : DESMONCEAUX Paulette n'est plus administrateur.. DRAPIER Daniel nom d'usage : DRAPIER Daniel n'est plus administrateur.. PEREZ Raphaël nom d'usage : PEREZ Raphaël devient président du conseil d'administration et directeur général.. PEREZ René nom d'usage : PEREZ René devient administrateur.. SECOND Aline nom d'usage : PEREZ Aline devient administrateur..
- création
Date d'effet : 01 janvier 1955
Questions fréquentes sur FRANCE PLASTIC
Quel est le numéro SIREN de FRANCE PLASTIC ?
Le numéro SIREN de FRANCE PLASTIC est 955 515 150. Le SIRET de son siège social est 955 515 150 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07955515150.
Où se situe le siège social de FRANCE PLASTIC ?
Le siège social de FRANCE PLASTIC est situé 18 rue des Deux Amants, 69009 Lyon.
FRANCE PLASTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE PLASTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE PLASTIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE PLASTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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