France Plomberie
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 591 751, France Plomberie est une SAS créée le 25 septembre 2025. Son siège social est situé 18 RUE du Commerce, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par MKL INTERNATIONAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de France Plomberie
INSEE- Dénomination
- France Plomberie
- SIREN
- 991 591 751
- SIRET (siège)
- 991 591 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23991591751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 591 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 18 RUE du Commerce, 89500, Villeneuve-sur-Yonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de France Plomberie
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de France Plomberie
La plomberie, l'installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d'air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
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Finances de France Plomberie
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de France Plomberie
INSEEBODACCMKL INTERNATIONAL
Président de SAS
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de France Plomberie
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 Villeneuve-sur-YonneSiègeActif
991 591 751 00011 · ouvert le 13 septembre 2025 · NAF 4322A
Documents juridiques de France Plomberie
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de France Plomberie
Aucune procédure collective n'a été publiée pour France Plomberie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent France Plomberie. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026028202
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de France Plomberie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de France Plomberie
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Président, Actionnaire unique : MKL INTERNATIONAL
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur France Plomberie
Quel est le numéro SIREN de France Plomberie ?
Le numéro SIREN de France Plomberie est 991 591 751. Le SIRET de son siège social est 991 591 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23991591751.
Qui dirige France Plomberie ?
France Plomberie est dirigée par MKL INTERNATIONAL, président de sas.
Où se situe le siège social de France Plomberie ?
Le siège social de France Plomberie est situé 18 RUE du Commerce, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
France Plomberie est-elle toujours en activité ?
Oui, France Plomberie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
France Plomberie est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour France Plomberie.
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