CheckersProcédures

FRANCE PLUS-COM

Active
Siren409 517 034SARL06560 VALBONNECréée le 01 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 517 034, FRANCE PLUS-COM est une SARL créée le 1er septembre 1996. Son siège social est situé 2229 Rte des Cretes Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE PLUS-COM

Dénomination
FRANCE PLUS-COM
SIREN
409 517 034
SIRET (siège)
409 517 034 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39409517034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 517 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
2229 RTE DES CRETES SOPHIA ANTIPOLIS, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCE PLUS-COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE PLUS-COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE PLUS-COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    409 517 034 00016 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 516G

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    409 517 034 00024 · ouvert le 08 août 1997 · NAF 516G

Documents juridiques de FRANCE PLUS-COM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE PLUS-COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE PLUS-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE PLUS-COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE PLUS-COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE PLUS-COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE PLUS-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE PLUS-COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur FRANCE PLUS-COM

Quel est le numéro SIREN de FRANCE PLUS-COM ?

Le numéro SIREN de FRANCE PLUS-COM est 409 517 034. Le SIRET de son siège social est 409 517 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409517034.

Où se situe le siège social de FRANCE PLUS-COM ?

Le siège social de FRANCE PLUS-COM est situé 2229 Rte des Cretes Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.

FRANCE PLUS-COM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE PLUS-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE PLUS-COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE PLUS-COM.

Entreprises similaires

Même activité à Valbonne

Entreprises à Valbonne

Toutes les entreprises à Valbonne