FRANCE POOL SERVICES

Active

Siren894 743 780SAS74160 ARCHAMPSCréée le 16 mars 2021

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

FRANCE POOL SERVICES est une SAS immatriculée le 16 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 743 780. Elle est domiciliée 458 av Marie Curie batiment 1b, 74160 Archamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. MUSTAFA BENLAHSSEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE POOL SERVICES

INSEE

Dénomination: FRANCE POOL SERVICES
SIREN: 894 743 780
SIRET (siège): 894 743 780 00013
N° TVA intracommunautaire: FR16894743780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 894 743 780
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 4399D
Date de création: 16 mars 2021
Siège social: 458 AV MARIE CURIE BATIMENT 1B, 74160, ARCHAMPS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCE POOL SERVICES

Activité de construction et d'entretien de piscines. Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement

Finances de FRANCE POOL SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE POOL SERVICES

INSEE

MUSTAFA BENLAHSSEN

Président de SAS

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

Établissements de FRANCE POOL SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74160 ARCHAMPSSiègeActif
894 743 780 00013 · ouvert le 11 février 2021 · NAF 4399D

Documents juridiques de FRANCE POOL SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

Acte

Comptes annuels de FRANCE POOL SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE POOL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE POOL SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE POOL SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE POOL SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE POOL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE POOL SERVICES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juillet 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.
07 juin 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

19 mars 2025création
Date d'effet : 16 mars 2021

Questions fréquentes sur FRANCE POOL SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE POOL SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCE POOL SERVICES est 894 743 780. Le SIRET de son siège social est 894 743 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16894743780.

Qui dirige FRANCE POOL SERVICES ?

FRANCE POOL SERVICES est dirigée par MUSTAFA BENLAHSSEN, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE POOL SERVICES ?

Le siège social de FRANCE POOL SERVICES est situé 458 av Marie Curie batiment 1b, 74160 Archamps.