FRANCE POSE
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 950 530, FRANCE POSE est une SARL créée le 11 août 1995. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue LAFARGUE, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale. La direction est assurée par ATCE en qualité de associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Fiche d'identité de FRANCE POSE
INSEE- Dénomination
- FRANCE POSE
- SIREN
- 401 950 530
- SIRET (siège)
- 401 950 530 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79401950530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 950 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 11 août 1995
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue LAFARGUE , 92800, Puteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE POSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE POSE
INSEEATCE
Associé unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (11 août 1995) · 31 ans
Établissements de FRANCE POSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92800 PuteauxSiègeFermé
401 950 530 00014 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 454C
Documents juridiques de FRANCE POSE
INPIConformité de FRANCE POSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE POSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/10210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE POSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- création
Date d'effet : 11 août 1995
Questions fréquentes sur FRANCE POSE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE POSE ?
Le numéro SIREN de FRANCE POSE est 401 950 530. Le SIRET de son siège social est 401 950 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401950530.
Qui dirige FRANCE POSE ?
FRANCE POSE est dirigée par ATCE, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Où se situe le siège social de FRANCE POSE ?
Le siège social de FRANCE POSE est situé 7 RUE 7 Rue LAFARGUE, 92800 Puteaux.
FRANCE POSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE POSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE POSE.
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