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Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 950 530, FRANCE POSE est une SARL créée le 11 août 1995. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue LAFARGUE, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale. La direction est assurée par ATCE en qualité de associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de FRANCE POSE

Dénomination
FRANCE POSE
SIREN
401 950 530
SIRET (siège)
401 950 530 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79401950530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 950 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
454C
Date de création
11 août 1995
Siège social
7 RUE 7 Rue LAFARGUE , 92800, Puteaux
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE POSE

A

ATCE

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (11 août 1995) · 31 ans

Établissements de FRANCE POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92800 PuteauxSiègeFermé

    401 950 530 00014 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 454C

Documents juridiques de FRANCE POSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Conformité de FRANCE POSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE POSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE POSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1995

Questions fréquentes sur FRANCE POSE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE POSE ?

Le numéro SIREN de FRANCE POSE est 401 950 530. Le SIRET de son siège social est 401 950 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401950530.

Qui dirige FRANCE POSE ?

FRANCE POSE est dirigée par ATCE, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de FRANCE POSE ?

Le siège social de FRANCE POSE est situé 7 RUE 7 Rue LAFARGUE, 92800 Puteaux.

FRANCE POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE POSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE POSE.