FRANCE POSE
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
FRANCE POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 665 963. Son siège social est situé 10 rue des Deux Gares Chez Espace Compta, 75010 Paris. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de FRANCE POSE
INSEE- Dénomination
- FRANCE POSE
- SIREN
- 443 665 963
- SIRET (siège)
- 443 665 963 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82443665963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 665 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 27 septembre 2002
- Siège social
- 10 RUE DES DEUX GARES CHEZ ESPACE COMPTA, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE POSE
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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Finances de FRANCE POSE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE POSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
443 665 963 00015 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 4312A
Documents juridiques de FRANCE POSE
INPIConformité de FRANCE POSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE POSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/10210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE POSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2002
Questions fréquentes sur FRANCE POSE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE POSE ?
Le numéro SIREN de FRANCE POSE est 443 665 963. Le SIRET de son siège social est 443 665 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82443665963.
Où se situe le siège social de FRANCE POSE ?
Le siège social de FRANCE POSE est situé 10 rue des Deux Gares Chez Espace Compta, 75010 Paris.
FRANCE POSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE POSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE POSE.
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