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FRANCE POSE

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Siren443 665 963SARL75010 PARISCréée le 27 septembre 2002

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

FRANCE POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 665 963. Son siège social est situé 10 rue des Deux Gares Chez Espace Compta, 75010 Paris. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de FRANCE POSE

Dénomination
FRANCE POSE
SIREN
443 665 963
SIRET (siège)
443 665 963 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82443665963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 665 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
27 septembre 2002
Siège social
10 RUE DES DEUX GARES CHEZ ESPACE COMPTA, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE POSE

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Finances de FRANCE POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE POSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE POSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    443 665 963 00015 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 4312A

Documents juridiques de FRANCE POSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Conformité de FRANCE POSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE POSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE POSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2002

Questions fréquentes sur FRANCE POSE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE POSE ?

Le numéro SIREN de FRANCE POSE est 443 665 963. Le SIRET de son siège social est 443 665 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82443665963.

Où se situe le siège social de FRANCE POSE ?

Le siège social de FRANCE POSE est situé 10 rue des Deux Gares Chez Espace Compta, 75010 Paris.

FRANCE POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE POSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE POSE.