FRANCE POSE
Active4211Z · Construction de routes et autoroutes
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 997 093, FRANCE POSE est une SARL créée le 10 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Victor Hugo, 69370 Saint Didier au Mont d'Or. Son activité principale est construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z). JACQUELINE PISAREK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE POSE
INSEE- Dénomination
- FRANCE POSE
- SIREN
- 450 997 093
- SIRET (siège)
- 450 997 093 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80450997093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 997 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4211Z - Construction de routes et autoroutes
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- 45 RUE VICTOR HUGO, 69370, SAINT DIDIER AU MONT D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEGérant
Établissements de FRANCE POSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORSiègeFermé
450 997 093 00015 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 4211Z
Documents juridiques de FRANCE POSE
INPIConformité de FRANCE POSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE POSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/10210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE POSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHABERT Pascal Charles nom d'usage : CHABERT n'est plus gérant. PISAREK Jacqueline nom d'usage : PISAREK devient gérant.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur FRANCE POSE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE POSE ?
Le numéro SIREN de FRANCE POSE est 450 997 093. Le SIRET de son siège social est 450 997 093 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450997093.
Qui dirige FRANCE POSE ?
FRANCE POSE est dirigée par JACQUELINE PISAREK, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE POSE ?
Le siège social de FRANCE POSE est situé 45 rue Victor Hugo, 69370 Saint Didier au Mont d'Or.
FRANCE POSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE POSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE POSE.
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